Collectivités territoriales : accessibilité en 2015 : infaisable ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 18/11/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Le Moniteur
N° de la revue
5634
Page(s)
p.12-14
Ref
111676
Résumé
Cet article traite de l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics, obligatoire pour 2015, selon la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".


Mots clés
PERSONNE HANDICAPEE | COLLECTIVITE TERRITORIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005

 
retour    
Haut de page